Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 11951 posée par M. Bernard Piras
Graves dysfonctionnements dans la gestion du RSI
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 11953 posée par M. Claude Biwer
Dysfonctionnement du système de l'interlocuteur social unique pour les professions indépendantes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 11809 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Dysfonctionnements induits par la mise en place de l'interlocuteur social unique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 11639 posée par M. Alain Fauconnier
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
-
Question n° 06905 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 20196 posée par M. Marcel Rainaud
Clarification des comptes de la protection sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10510 posée par M. Paul Loridant
Mode de calcul et de recouvrement des cotisations URSSAF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07390 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Alignement de l'assiette de la taxe sur les salaires sur celle des cotisations de sécurité sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 20602 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Rapports entre les kinésithérapeutes assurés sociaux et les caisses primaires d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02035 posée par M. Maurice Janetti
Activité secondaire artisanale: taux des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence