Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
-
Question n° 11891 posée par M. Bernard Barbier
Institution d'une contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 11096 posée par M. Geoffroy de Montalembert
Sécurité sociale (rachat de cotisations de retraite)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 11103 posée par M. Jean Cluzel
Cotisations sociales des professions indépendantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 10582 posée par M. Edouard Le Jeune
Cotisations sociales des professions libérales
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
-
Question n° 10333 posée par M. Jacques Oudin
Cotisation sociale de solidarité et abaissement des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence