Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 11891 posée par M. Bernard Barbier

    Institution d'une contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11096 posée par M. Geoffroy de Montalembert

    Sécurité sociale (rachat de cotisations de retraite)

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11103 posée par M. Jean Cluzel

    Cotisations sociales des professions indépendantes

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10582 posée par M. Edouard Le Jeune

    Cotisations sociales des professions libérales

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10333 posée par M. Jacques Oudin

    Cotisation sociale de solidarité et abaissement des prélèvements obligatoires

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses