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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 03513 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Subvention d'installation pour les travailleurs handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00566 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Bernard Barbier
Institution d'une contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11643 posée par M. André Delelis
Clubs cyclistes amateurs (contrôle de l'URSSAF)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02966 posée par M. Jacques Oudin
Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence