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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 94 trouvées
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Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04319 posée par M. Emmanuel Hamel
Réévaluation du nombre d'entreprises susceptibles de demander le versement en un lieu unique (VLU) pour leurs cotisations sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16969 posée par M. Marcel Bony
Contribution patronale sur le financement des prestations complémentaires de prévoyance
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 13828 posée par M. Alfred Foy
Déclaration unique de cotisations sociales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 11017 posée par Mme Michelle Demessine
Suppression de la prise en charge des cotisations sociales des entreprises reconnues comme ateliers protégés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19485 posée par M. Daniel Laurent
Proportionnalité des redressements pour les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise n'ayant pas un caractère collectif et obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18914 posée par M. Jean-Marc Gabouty
Difficultés rencontrées par les entreprises à la suite des redressements de l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26194 posée par Mme Patricia Schillinger
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17223 posée par M. Charles Descours
Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08960 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises
La question est caduque
Pertinence