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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron
Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12700 posée par M. Jacques Blanc
Assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12708 posée par M. Roland Courteau
Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud
Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22732 posée par M. Michel Doublet
Mesures sociales pour la prise en charge des cotisations personnelles de l'exploitant agricole sinistré
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24446 posée par M. Jean Lecanuet
Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23137 posée par M. Emmanuel Hamel
Calcul de l'assiette des cotisations sociales agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22356 posée par M. Edouard Le Jeune
Assiette de calcul des cotisations sociales agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20719 posée par M. Franz Duboscq
Cotisations sociales agricoles : taux de prélèvement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20738 posée par M. Auguste Cazalet
Réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles (taux de prélèvement)
La question est caduque
Pertinence