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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 19932 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Annualité des cotisations sociales des non-salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   01/09/2011

   Pertinence

2. Question n° 26367 posée par M. Marcel Rainaud

   Modification des régimes de cotisations sociales pour les exploitants agricoles nouvellement installés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/02/2007

   Pertinence

3. Question n° 24151 posée par M. Yvon Collin

   Remise en cause de l'affiliation des CER à la MSA

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   03/08/2006

   Pertinence

4. Question n° 09345 posée par M. Pierre Dumas

   Alignement des prestations sociales agricoles sur le régime général

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/04/1990

   Pertinence

5. Question n° 04471 posée par M. Edouard Le Jeune

   Réforme de la protection sociale des exploitants agricoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   27/04/1989

   Pertinence

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