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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01109 posée par M. Germain Authié
Prestations des comités d'entreprise : application des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07516 posée par M. Claude Huriet
Augmentation des cotisations ouvrières : légalité de l' application rétroactive du décret
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26997 posée par M. René Martin
Cotisations URSSAF dues par les communes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21317 posée par M. Adrien Gouteyron
Application de la réglementation concernant l'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20561 posée par M. Louis Souvet
Date d'exigibilité des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25542 posée par M. Jacques Mahéas
Lutte contre l'évasion des cotisations sociales et patronales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Jean-Paul Hugot
Frais professionnels des agents de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20286 posée par M. Jean Francou
Contribution des employeurs au financement des transports publics urbains: contrôle des communes
La question est caduque
Pertinence