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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 10600 posée par M. François Bonhomme

    Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03205 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02992 posée par M. Michel Raison

    Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02993 posée par M. Cédric Perrin

    Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04928 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Cotisations sociales de solidarité versées par les exploitants agricoles la première année de leur installation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17353 posée par M. Michel Doublet

    Propositions de solidarité envers les éleveurs émises par les céréaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23568 posée par M. Marcel Daunay

    Calcul des revenus agricoles retenus dans l'assiette des cotisations sociales agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne