Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

Question n° 10600 posée par M. François Bonhomme

Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/05/2019
Pertinence
Question n° 03205 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/02/2018
Pertinence
Question n° 02992 posée par M. Michel Raison

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02993 posée par M. Cédric Perrin

Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/02/2018
Pertinence
Question n° 04928 posée par M. Jean-Michel Baylet

Cotisations sociales de solidarité versées par les exploitants agricoles la première année de leur installation

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

28/02/2013
Pertinence