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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00514 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Jeunes adultes logeant chez leurs parents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10701 posée par M. Éric Gold
Opération de réduction et de réunion de corps au sein d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04248 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance et indemnisation des familles des victimes des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 04960 posée par M. Michel Dagbert
Indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 05570 posée par Mme Nadège Havet
Reconnaissance et indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence