Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 06383 posée par M. Étienne Blanc

Situation contractuelle des collaborateurs parlementaires

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

20/04/2023
Pertinence
Question n° 11001 posée par M. François Grosdidier

Élargissement de la notion de conflit d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09153 posée par M. François Grosdidier

Élargissement de la notion de conflit d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence
Question n° 0540G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Fonctionnement de la justice

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2010
Pertinence
Question n° 04712 posée par M. Robert Bret

Réforme statutaire des travailleurs sociaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la Justice

05/06/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

En attente de réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

La question a été transformée.

14/07/2022
Pertinence
Question n° 24437 posée par M. Cédric Perrin

Inspection générale de la justice

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence
Question n° 24438 posée par M. Michel Raison

Inspection générale de la justice

La question est caduque

22/12/2016
Pertinence