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1707 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1570 trouvées
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Question n° 34346 posée par M. Joseph Raybaud
Taux de taxation des alcools: modifications
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34457 posée par M. Joseph Raybaud
Taxation des alcools: modification des taux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00235 posée par M. René Jager
Primauté d'un acte de droit communautaire sur une loi nationale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02426 posée par M. Francis Palmero
Publicité en faveur des boissons alcooliques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget de la Communauté: litige
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 137 trouvées
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Question n° 00156 posée par M. Marcel Rudloff
Dispositions européennes en matière de normes de sécurité et de protection sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01798 posée par M. Claude Fuzier
Défense du consommateur: diminution de la qualité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02825 posée par M. Guy Durbec
Publicité des boissons alcoolisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00633 posée par M. Marcel Gargar
Suppression éventuelle de l'octroi de mer: conséquences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01417 posée par M. Louis Longequeue
CEE: inscription à l'ordre des médecins ou chirurgiens-dentistes français d'un praticien étranger
La question est caduque
Pertinence