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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12450 posée par Mme Patricia Schillinger
Tarifs des maisons de retraite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18901 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la majoration de la TACA sur les PME indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 27191 posée par M. Hubert Haenel
Chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23413 posée par M. Hubert Haenel
Chambres régionales des comptes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 03169 posée par M. Henri Goetschy
Répartition de la DGF aux communes touristiques d'Alsace
La question est caduque
Pertinence