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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 1191S posée par M. Christian Klinger
Dysfonctionnements de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08238 posée par Mme Sabine Drexler
Restrictions de l'utilisation de l'eau en matière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08106 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion des EHPAD rachetés par le groupe Bridge
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 07434 posée par Mme Sabine Drexler
Recommandations de la Cour des comptes en matière d'élevage bovin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07082 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés rencontrées par les hôpitaux publics en raison du faible taux d'inscription des infirmiers hospitaliers à leur Ordre
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 10675 posée par Mme Sabine Drexler
Saturation de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 10260 posée par Mme Sabine Drexler
Stations de ski face au changement climatique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler
Coopération policière entre la France et la Suisse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06556 posée par Mme Sabine Drexler
Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06557 posée par Mme Sabine Drexler
Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence