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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04007 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03935 posée par M. Jean-Claude Merceron
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03536 posée par M. Daniel Dubois
Régime additionnel de retraite des maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25592 posée par Mme Françoise Férat
Remplacement des enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21246 posée par M. Olivier Cigolotti
Non-remplacement des enseignants du secondaire
La question est caduque
Pertinence