Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 02660 posée par M. Jean-Yves Leconte
Catégorie dite aidée de la caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 04860 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions du règlement de la dette de l'État envers la sécurité sociale en 2007
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 27886 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion des fraudes aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03296 posée par Mme Christiane Demontès
Baisse des tarifs des cliniques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20625 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Engagements financiers de l'État vis-à-vis de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence