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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03436 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Rapport de la Cour des comptes relatif au budget de 1987
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03439 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Gestion du Fonds d'intervention d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10532 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication du rapport relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06596 posée par M. Jacques Rocca Serra
Rapport relatif aux irrégularités commises par des associations subventionnées par la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence