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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17627 posée par M. Jean Louis Masson
Journal officiel des questions posées par les parlementaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Guy Fischer
Avenir des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09505 posée par M. Louis Souvet
Prix de vente du rapport de la Cour des comptes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence