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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 10517 posée par M. David Ros
Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10264 posée par M. Joshua Hochart
Absentéisme des professeurs et statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09880 posée par Mme Colombe Brossel
Contrôles et évaluation par le ministère des établissements privés sous contrat à Paris
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0718G posée par M. Pierre Ouzoulias
Moyens de l'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0708G posée par Mme Colombe Brossel
Enseignement public et privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud
Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07314 posée par M. Michel Canévet
Parcoursup et algorhytmes locaux
En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06154 posée par M. Yves Détraigne
Autonomie des universités françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01131 posée par M. Jean-Noël Guérini
Formation en alternance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence