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3979 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3321 trouvées
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Question n° 27185 posée par M. Roger Poudonson
Rapport de la Cour des Comptes: droit de réponse des municipalités mises en cause
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30919 posée par M. Charles Pasqua
Rapport de la Cour des comptes: droit de réponse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31099 posée par M. Francis Palmero
Etendue du droit de réponse aux observations contenues dans le rapport public de la Cour des comptes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02632 posée par M. Francis Palmero
Amélioration du régime des rentes viagères
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34478 posée par M. Francis Palmero
Observations de la Cour des comptes: personnalisation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 658 trouvées
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Question n° 07487 posée par M. Raymond Soucaret
Cour des comptes: rapport sur les dépenses abusives de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0065A posée par M. Christian Poncelet
Rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de 1983
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24175 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conciliation du développement de la vie associative avec les observations de la Cour des Comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24813 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Correction des erreurs dans la conception du système d'aide aux emplois d'initiative locale (EIL)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25131 posée par M. Olivier Roux
Nomination au tour extérieur à la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence