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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 01321 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités des reconduites à la frontière au regard des textes internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01593 posée par Mme Patricia Schillinger
Bonification d'ancienneté et retraite des pères
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02845 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Détention de personnes tétraplégiques en milieu carcéral
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03423 posée par Mme Patricia Schillinger
Bonification d'ancienneté et retraite des pères
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05492 posée par M. André Vantomme
Conditions de détention des personnes souffrant de handicap
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19131 posée par M. Louis Duvernois
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22517 posée par M. Louis Duvernois
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07975 posée par Mme Évelyne Perrot
Assurance des sages-femmes accompagnant des accouchements à domicile
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence