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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1954G posée par Mme Florence Lassarade
Vaccination obligatoire des soignants
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 18566 posée par M. Guillaume Gontard
Situation des personnes sans domicile fixe et des demandeurs d'asile en période de couvre-feu
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17263 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conformité du fichier de prélèvements biologiques vis-à-vis de la cour européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 15748 posée par M. Patrice Joly
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07975 posée par Mme Évelyne Perrot
Assurance des sages-femmes accompagnant des accouchements à domicile
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 22517 posée par M. Louis Duvernois
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19131 posée par M. Louis Duvernois
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence