Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

    Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu

    Droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20782 posée par M. Robert Laufoaulu

    Droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13850 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Application de la charia en Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12769 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques des condamnations prononcées

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

    Respect du droit d'asile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24782 posée par M. Jacques Legendre

    Budget 2007 du Conseil de l'Europe

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20286 posée par M. Jean Louis Masson

    Position de la Cour européenne des droits de l'homme sur les registres domiciliaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne