Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 02176 posée par M. Laurent Béteille
Budget du Conseil de l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 07335 posée par M. Hervé Maurey
Taxation des dons aux sectes
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 10190 posée par M. Hervé Maurey
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 11886 posée par M. Hervé Maurey
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de taxation des dons aux sectes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence