Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 17263 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Conformité du fichier de prélèvements biologiques vis-à-vis de la cour européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21957 posée par M. Didier Marie

    Associations professionnelles militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21752 posée par M. Rachel Mazuir

    Conditions de fonctionnement des associations professionnelles de militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21397 posée par Mme Agnès Canayer

    Décret d'application de l'article 11 de la loi du 28 juillet 2015

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17163 posée par M. Cédric Perrin

    Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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