Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 21764 posée par M. Jean-Pierre Grand

Indemnisation des rapatriés d'Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/05/2016
Pertinence
Question n° 20308 posée par Mme Christiane Kammermann

Maintien d'une politique publique dédiée aux Français rapatriés d'Outre-Mer

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

25/02/2016
Pertinence
Question n° 16464 posée par M. Michel Vaspart

Initiative internationale contre la gestation pour autrui

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

28/05/2015
Pertinence
Question n° 14894 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Port du voile intégral dans les consulats

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

19/02/2015
Pertinence
Question n° 13850 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Application de la charia en Europe

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

20/11/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

Respect du droit d'asile

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 24962 posée par M. Michel Moreigne

Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Tchétchénie et en Russie

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24782 posée par M. Jacques Legendre

Budget 2007 du Conseil de l'Europe

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 22727 posée par M. Emmanuel Hamel

Conflit armé en Tchétchénie et saisine de la Cour européenne des droits de l'homme

La question est caduque

10/02/2000
Pertinence
Question n° 24666 posée par M. Jean Besson

Harmonisation de la politique d'asile en Europe

La question est caduque

11/02/1993
Pertinence