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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00735 posée par M. Alain Dufaut
Étiquetage des conditions d'abattage des animaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15702 posée par M. Laurent Béteille
Chevauchement de certaines institutions européennes et le coût qui en résulte
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 14973 posée par M. Christian Cointat
Motivation des décisions d'irrecevabilité prises par les comités de la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04284 posée par M. Jean Louis Masson
Modification de la loi n° 2001-504 dans le cadre des engagements internationaux de la France
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02697 posée par M. Daniel Goulet
Situation de Strasbourg, capitale européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence