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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 34530 posée par M. Bernard Fournier
Démembrement des ACCA
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 31243 posée par M. Michel Doublet
Perspectives concernant les associations communales de chasse agréées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18064 posée par M. Alain Joyandet
Décision de la Cour européenne des droits de l'homme interdisant certaines dispositions de la loi Verdeille relative à la chasse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17193 posée par M. Patrick Lassourd
Chasse et droit européen
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16908 posée par M. Georges Gruillot
Remise en cause du droit de chasse par l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence