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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 17249 posée par Mme Laurence Cohen
Accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 15748 posée par M. Patrice Joly
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15230 posée par Mme Laurence Cohen
Fermeture des centres de rétention administrative et épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal
Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22133 posée par Mme Céline Brulin
Rétention administrative des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03964 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des enfants enfermés en centre de rétention administrative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01142 posée par M. Rachel Mazuir
Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26032 posée par M. Rachel Mazuir
Encadrement du fichier national automatisé des empreintes génétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau
Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative
La question est caduque
Pertinence