Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 13055 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Enquête sur les effractions ayant visé des journaux et personnalités arméniennes et kurdes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24281 posée par M. Robert Laufoaulu

    Pouvoir d'instruction du juge administratif

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu

    Droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20782 posée par M. Robert Laufoaulu

    Droits de l'homme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20784 posée par M. Robert Laufoaulu

    Pouvoir d'instruction du juge administratif

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 40052 posée par M. Serge Mathieu

    Condamnations de la France par la CEDH pour violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34535 posée par M. René Trégouët

    Décret de 1939 sur les publications étrangères

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02594 posée par M. René Jager

    Conventions des droits de l'homme: position des communautés européennes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne