Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 23974 posée par Mme Nathalie Goulet

Droit de la presse en Ukraine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/07/2021
Pertinence
Question n° 13055 posée par M. Pierre Ouzoulias

Enquête sur les effractions ayant visé des journaux et personnalités arméniennes et kurdes

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2019
Pertinence
Question n° 24281 posée par M. Robert Laufoaulu

Pouvoir d'instruction du juge administratif

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 20782 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20351 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de religion

La question est caduque

13/10/2011
Pertinence
Question n° 24962 posée par M. Michel Moreigne

Respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Tchétchénie et en Russie

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 40052 posée par M. Serge Mathieu

Condamnations de la France par la CEDH pour violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme

La question est caduque

13/06/2002
Pertinence
Question n° 34535 posée par M. René Trégouët

Décret de 1939 sur les publications étrangères

La question est caduque

26/07/2001
Pertinence
Question n° 02594 posée par M. René Jager

Conventions des droits de l'homme: position des communautés européennes

La question est caduque

03/04/1981
Pertinence