Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 20711 posée par M. Éric Doligé

    Questions éthiques soulevées par le contrôle de l'hospitalisation sous contrainte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17213 posée par M. Marcel Rainaud

    Lever l'anonymat du don de gamètes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0783S posée par Mme Claudine Lepage

    Pénalisation des médecins de nationalité française titulaires d'un diplôme de médecine étranger extra-communautaire par rapport à leurs collègues étrangers du même pays

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14292 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraites complémentaires des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1192S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des médecins à diplôme extra-Union européenne

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Très faible

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