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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 1211S posée par Mme Marion Canalès
Mesures de réduction de la surpopulation carcérale
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Didier Marie
Situation d'urgence à la maison d'arrêt de Rouen
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0512S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Diffusion de la théorie du genre dans les organismes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 2063S posée par Mme Laurence Harribey
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1946S posée par M. Jean-François Rapin
Protection de l'enfant face à un parent violent
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1594S posée par M. Gilbert Roger
Fin de la prise en charge de dix jeunes adultes autistes au sein de l'école expérimentale de Bonneuil-sur-Marne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0386S posée par M. Jacques Mézard
Régime des fouilles en milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0021S posée par M. Jean Louis Masson
Etiquetage des denrées alimentaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0043S posée par M. Philippe Marini
Distribution de produits d'assurance dommages par La Poste
La question a été retirée
Pertinence