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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1522S posée par Mme Elsa Schalck
Usage du français dans les instances et les juridictions européennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00196 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04119 posée par M. Jean Louis Masson
Etiquetage en français des produits mis en vente sur le territoire national
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 01907 posée par M. Jean Louis Masson
Défense de la langue française
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 17068 posée par M. Jacques Legendre
Pratiques linguistiques à la Cour européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26475 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0021S posée par M. Jean Louis Masson
Etiquetage des denrées alimentaires
La question a été retirée
Pertinence