Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
572 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 503 trouvées
-
Question n° 19979 posée par M. Stéphane Bonduel
Fixation du prix minimum des eaux de vie: intervention de la cour européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 22108 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réaction du Gouvernement français après une condamnation prononcée par la Cour européenne de justice
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 22180 posée par M. François Collet
Accès à la profession d'infirmier: recours devant la cour de justice européenne
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 02514 posée par M. Louis Longequeue
Estimation du rôle de la cour de justice européenne par la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 03205 posée par M. Pierre Laffitte
Création d'une Cour d'appel dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 69 trouvées
-
Question n° 02594 posée par M. René Jager
Conventions des droits de l'homme: position des communautés européennes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00633 posée par M. Marcel Gargar
Suppression éventuelle de l'octroi de mer: conséquences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10570 posée par M. Olivier Roux
CEE et allocations familiales françaises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02074 posée par M. Daniel Millaud
Droits conférés par les passeports européens aux ressortissants des territoires d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 14775 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Soutenance d'un mémoire à l'université Aix-Marseille-III
La question est caduque
Pertinence