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246 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 00388 posée par M. Jean Louis Masson
Définition d'un cours d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00638 posée par M. Daniel Laurent
Attentes de la profession agricole et environnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00738 posée par M. Daniel Gremillet
Remise en cause de l'obligation d'entretien des cours d'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 00995 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des plans d'eaux limousins
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 18419 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Définition de la notion de cours d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19935 posée par M. Gilbert Bouchet
Loi sur l'eau et extraction de gravier dans les rivières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21498 posée par M. Charles Revet
Destruction des moulins en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22636 posée par M. Gérard Bailly
Entretien des cours d'eau et police de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22885 posée par M. Alain Houpert
Continuité écologique et destruction des moulins de France
La question est caduque
Pertinence