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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 04268 posée par M. Roland Courteau
Bonus-malus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04795 posée par M. Roland Courteau
Règles de calcul des allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 04799 posée par M. Roland Courteau
Bilan suite à la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05363 posée par M. Roland Courteau
Versement des prestations familiales en cas de résidence alternée de l'enfant lors d'un divorce
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05979 posée par M. Roland Courteau
Statut des parents d'élèves
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10731 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la pauvreté chez les jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11322 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15440 posée par M. Roland Courteau
Journée nationale de sensibilisation aux violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence