Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 1004G posée par M. Roland Courteau
Pauvreté et inégalités sociales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01744 posée par M. Roland Courteau
Favoriser le financement de la vie associative
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 0321S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Régime indemnitaire des membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
-
Question n° 05978 posée par M. Roland Courteau
Privatisation de La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau
Solidarité à l'égard des plus pauvres
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13055 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des données numérisées par les assurances
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07537 posée par M. Roland Courteau
Obligation des assureurs d'identifier leurs clients décédés et de rechercher les bénéficiaires des assurances vie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26980 posée par M. Roland Courteau
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27003 posée par M. Roland Courteau
Procédure d'action de groupe des consommateurs
La question est caduque
Pertinence