Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 15445 posée par M. Roland Courteau

Tarification des autoroutes pour les véhicules électriques hybrides

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

26/03/2015
Pertinence
Question n° 0180C posée par M. Roland Courteau

Les problèmes énergétiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

13/04/2011
Pertinence
Question n° 18010 posée par M. Roland Courteau

Liste des numéros d'appels gratuits ou au tarif local pour les services publics

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

07/04/2011
Pertinence
Question n° 17155 posée par M. Roland Courteau

Hausse des tarifs des péages autoroutiers

Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

10/02/2011
Pertinence
Question n° 16355 posée par M. Roland Courteau

Baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

09/12/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25732 posée par M. Roland Courteau

Nouvelle politique tarifaire de la SNCF

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 23514 posée par M. Roland Courteau

Participation des opérateurs et distributeurs de gaz et électricité au remboursement du tarif social

La question est caduque

03/05/2012
Pertinence
Question n° 21903 posée par M. Roland Courteau

Augmentation des tarifs de vente de gaz

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence