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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0915S posée par M. Roland Courteau
Arsenic dans la vallée de l'Orbiel
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0857S posée par M. Roland Courteau
Désertification médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0229S posée par M. Jean-Pierre Bel
Préservation de la permanence des soins et notamment des secteurs de garde
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence