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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 1201G posée par Mme Maryvonne Blondin
Retraites des femmes agricultrices et des conjoints d'agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12424 posée par M. Roland Courteau
Extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09206 posée par M. Roland Courteau
Violences à la télévision
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06052 posée par M. Roland Courteau
Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01259 posée par M. Roland Courteau
Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 12561 posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12425 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge des jeunes majeurs fragiles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25779 posée par M. Roland Courteau
Prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25605 posée par M. Roland Courteau
Protection des mineurs contre l'inceste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24651 posée par M. Roland Courteau
Protection des femmes enceintes au travail
La question est caduque
Pertinence