Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 00478 posée par M. Roland Courteau
Remboursement des aliments de substitution
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 30485 posée par M. Roland Courteau
Alimentation et nutrition humaine
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 07763 posée par M. Roland Courteau
Conséquences du " déremboursement " de certains médicaments
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 09868 posée par M. Roland Courteau
Baisse du taux de remboursement des médicaments homéopathiques
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 00633 posée par M. Roland Courteau
Prise en charge des appareils de lecture de glycémie vocale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 04818 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15486 posée par M. Roland Courteau
Soins de santé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23334 posée par M. Roland Courteau
Application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
La question est caduque
Pertinence