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625 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 590 trouvées
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Question n° 0844G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Situation des finances des départements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08979 posée par M. Henri Leroy
Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0466S posée par Mme Céline Brulin
Situation des écoles d'architecture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0117G posée par M. Ronan Dantec
COP27 et contribution climat aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 24005 posée par M. Jean-François Longeot
Pérennité financière des ATMO
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 24043 posée par M. Henri Cabanel
Article 60 du projet de loi de finances pour 2017 consacré aux contrats de ruralité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21753 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficultés de gestion des caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16903 posée par M. Didier Mandelli
Contrats pluriannuels d'établissement conclus par les universités avec l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16570 posée par Mme Catherine Troendlé
Contrat pluriannuel de l'université Paris-Dauphine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16652 posée par M. Francis Delattre
Contrats pluriannuels d'établissements conclus par des universités avec l'État
La question est caduque
Pertinence