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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05964 posée par M. Michel Dagbert
Situation des brasseries artisanales et indépendantes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05244 posée par Mme Nadège Havet
Fin des tarifs réglementés de vente du gaz pour les particuliers au 30 juin 2023
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0184G posée par M. Jean-Claude Tissot
Mise à contribution des fournisseurs d'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0164G posée par M. Franck Menonville
Accompagnement des artisans face à la crise énergétique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0131G posée par Mme Maryse Carrère
Aides énergétiques pour les régies exploitantes de domaines skiables et de stations thermales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence