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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 08614 posée par M. Marcel Rainaud
Modération de la taxe sur le foncier non bâti 2007
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04989 posée par M. André Boyer
Crise de la viticulture : conséquences pour les vignerons en AOC Cahors
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0002S posée par M. Roland Courteau
Situation de la viticulture française en 2007
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 26222 posée par M. Jean-Pierre Bel
Crise viticole en France et réforme des politiques viticoles européennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26192 posée par M. Jacques Blanc
Réforme OCM Vin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1253S posée par M. Roland Courteau
Crise viticole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23483 posée par M. Marcel Vidal
Aides à la filière viticole
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 32475 posée par M. Gérard Delfau
Situation du marché du vin en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence