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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 01359 posée par M. Germain Authié
Contribution de solidarité: cumul d'une activité salariée et d'une pension de vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02151 posée par M. Yvon Bourges
Retraités ayant des enfants étudiants de plus de 20 ans: assujettissement à la contribution de solidarité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03507 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conditions de cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activité des médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03779 posée par M. Pierre Schiele
Conséquences pour les médecins de l'application de la loi relative à la limitation du cumul des pensions de retraite et des revenus d'activités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04124 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Limitation des cumuls entre pensions de retraite et revenus d'activité: cas de certains médecins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 07696 posée par M. Gérard Longuet
Cumul emploi-retraite : dispositions relatives aux régimes complémentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08623 posée par M. Gérard Longuet
Cotisations sociales dues par le salarié en cas de cumul emploi retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08016 posée par M. Jean-Paul Fournier
Cumul emploi retraite et indemnités de fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09165 posée par M. François Grosdidier
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19550 posée par M. Georges Labazée
Cumul emploi-retraite et conséquences de la loi n° 2013-504 relative à la sécurisation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence