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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 21076 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français établis hors de France : prélèvement sur les plus-values

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06994 posée par M. Charles de Cuttoli

    Vente d'un immeuble par un crédit-rentier: plus-values

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00340 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger: exonération de la plus-value immobilière

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00880 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger: plus-values immobilières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 00352 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français ayant leur domicile fiscal hors de France: plus-values immobilières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

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