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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 22882 posée par M. Charles Lederman
Déclarations publiées par un journal à propos d'un crime raciste
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07086 posée par M. Albert Voilquin
Politique française à l'égard du Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14272 posée par M. Emmanuel Hamel
Scolarisation des enfants de deux ans
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 17560 posée par M. André Fosset
Etat d'application de la loi relative à la réglementation des télécommunications
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 02441 posée par M. André Fosset
Evolution du tourisme en France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence