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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10848 posée par Mme Maryvonne Blondin
Assouplissement des conditions de levée du secret défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14908 posée par M. François Bonhomme
Composition du conseil supérieur de la fonction militaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 12710 posée par M. Pierre Laurent
Assassinat de deux journalistes en 2013
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 14009 posée par M. Pierre Laurent
Assassinat de deux journalistes en 2013
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 24051 posée par M. Édouard Courtial
Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le statut des militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence