Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déficit commercial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13251 posée par M. André Fosset

    Déficit de la balance des paiements courants de la France

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09382 posée par M. Georges Gruillot

    Déficit du commerce extérieur

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03462 posée par M. Georges Gruillot

    Plan de développement des exportations des biens et services

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01892 posée par M. Jean Pourchet

    Perspectives de redressement de notre balance commerciale

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

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