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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 16170 posée par M. Louis Longequeue
Délégations de signature des présidents de conseils régionaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07046 posée par M. Jacques Oudin
Suppression de postes dans l'administration française
Réponse du ministère : Réforme administrative
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. Marcel Rudloff
Délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux des communes et établissements de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02368 posée par M. Alain Dufaut
Délégation de signature confiée aux agents communaux titulaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08190 posée par M. Jacques Habert
Recrutement des enseignants " résidents " dans les établissements français à l'étranger
Réponse du ministère : Relations culturelles internationales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24954 posée par M. Louis Althapé
Habilitation donnée à l'agent rédacteur des fiches d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29042 posée par M. Louis Althapé
Délégation de signature pour la délivrance de certificats d'hérédité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Murat
Délégations de compétences aux fonctionnaires communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14220 posée par M. Bernard Piras
Possibilité pour le maire de donner délégation de signature d'un marché à un agent de direction des services de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25486 posée par M. Michel Teston
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence